Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : APP France
Code postal : 33500
Ville : Libourne
Tél : 07 48 88 38 71
Email : contact@app-france.fr
Site web : https://app-france.fr
Directeur de la publication : Mr le gérant de APP France
SIREN : 793 450 917 000 18

Hébergement du site

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site https://app-france.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le responsable de la société APP France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://app-france.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de la société APP France.

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au(x) responsable(s) de la société APP France. Ces données sont les suivantes :

• Nom
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Message libre dans lequel d'autres données personnelles pourraient être renseignées par l'utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boîte e-mail contact@app-france.fr de la personne qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site sous la responsabilité du responsable de la société APP France.

Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l'utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en contactant le responsable de la société APP France ou la personne qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l'adresse de l'entreprise.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://app-france.frn'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://app-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du responsable de la société APP France. Cependant, ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d'un des sites internet de la société APP France, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'entreprise se réserve alors le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La navigation sur le site https://app-france.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d'une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l'utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le présent site utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l'utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :

• Solution statistique Google Analytics.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox :en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations, documents et éléments créés pour le site sont la propriété de la société Médiattitude et sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)